Legal
TERMS & CONDITIONS
English summary
You are buying digital UEFN/Fortnite assets from ZE STUDIO, sold through Thomas Saint-Gerand's micro-entreprise with Stripe acting as merchant of record. Files are delivered the moment your payment clears, and checking out means you expressly waive your 14-day EU withdrawal right so we can deliver immediately. Each asset is licensed to you under ZE-LIC-1.0 — you are buying a licence to use it, not the asset itself.
1. Qui vend
ZE STUDIO est la marque commerciale sous laquelle Thomas Saint-Gerand, micro-entrepreneur (SIRET à compléter), vend les actifs numériques présentés sur ce site. Aymerick Michelet assure le support client et l'exploitation du site, sans être partie au contrat de vente.
2. Produits vendus et prix
Les produits vendus sont des fichiers numériques (assets, systèmes, effets) destinés à être utilisés dans des projets UEFN/Fortnite. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le contenu et le prix de chaque produit font foi tels qu'affichés sur sa fiche au moment de la commande — aucun prix n'est négocié ou modifié après paiement.
3. Commande et paiement
Le paiement est traité intégralement par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), qui agit en tant que merchant of record pour ces transactions : ZE STUDIO ne collecte ni ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. La commande est confirmée dès que Stripe notifie ZE STUDIO du paiement réussi.
4. Livraison immédiate et renonciation au droit de rétractation
Les fichiers achetés sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans votre bibliothèque de compte. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours dont bénéficie normalement tout consommateur pour un achat en ligne ne peut s'appliquer à un contenu numérique livré immédiatement qu'à la condition que vous ayez expressément renoncé à ce droit et reconnu perdre la possibilité de vous rétracter — ce que la case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des présentes conditions, recueille explicitement lors du paiement.
5. Licence d'utilisation
L'achat d'un actif ne transfère aucune propriété sur les fichiers : il confère une licence d'utilisation mono-utilisateur et non exclusive, régie par la licence ZE-LIC-1.0, dont le texte intégral fait partie intégrante des présentes conditions.
6. Remboursements et litiges
La renonciation au droit de rétractation (section 4) signifie qu'aucun remboursement n'est dû du seul fait d'un changement d'avis après livraison. En cas de fichier défectueux, non conforme à sa description, ou de problème technique empêchant tout usage, contactez ZE STUDIO — chaque cas est examiné individuellement.
7. Responsabilité
Les actifs sont fournis en l'état pour un usage dans les moteurs et plateformes visés par leur description. ZE STUDIO ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à cette description ni des évolutions des plateformes tierces (Fortnite/UEFN) susceptibles d'affecter leur fonctionnement après la vente.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
9. Abonnements
Certains produits sont proposés sous forme d'abonnement (mensuel ou annuel), donnant accès aux livraisons de contenu publiées pendant sa durée. Le paiement est récurrent, prélevé automatiquement à chaque échéance par Stripe jusqu'à résiliation ; un panier combinant un ou plusieurs actifs à l'unité et un abonnement donne lieu à un seul paiement immédiat couvrant ces actifs et la première période, puis à des prélèvements périodiques ne portant que sur l'abonnement.
La renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 4 s'étend, pour un abonnement, à chaque livraison future qu'il donne : chaque livraison étant mise à disposition dès sa publication (contenu numérique fourni immédiatement), la case à cocher dédiée du paiement vaut renonciation pour l'ensemble des livraisons à venir de l'abonnement, pas seulement pour la première période.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours (aucun remboursement au prorata) ; elle peut être annulée sans frais tant que ce terme n'est pas atteint. Les livraisons déjà acquises pendant les périodes payées restent définitivement accessibles après résiliation ou expiration.
10. Contact
Toute question relative à ces conditions peut être adressée via la page contact du site.